Aller au contenu

Trésorerie des PME

Acompte à la commande : montant, facture d’acompte, TVA et clauses à prévoir

Un acompte à la commande est un premier paiement qui engage fermement les deux parties, à la différence des arrhes qui permettent à chacun de se dédire. Il donne lieu à une facture d’acompte, rend la TVA exigible dès son encaissement et doit être prévu en toutes lettres dans le devis et les conditions générales de vente.

Par l’équipe 2BPaidMis à jour le 6 min de lecture

Une commande de 25 000 € signée en septembre, livrée en novembre, payée à 45 jours : vous avancez les matériaux, les heures et la sous-traitance pendant près de quatre mois. L’acompte à la commande inverse une partie de ce décalage. Le client finance le démarrage, et vous savez qu’il est engagé. Encore faut-il employer le bon mot, émettre la bonne facture et traiter la TVA au bon moment. Voici ce qu’il faut savoir.

Acompte à la commande ou arrhes : la différence qui compte

Les deux mots désignent une somme versée d’avance. Leurs effets juridiques n’ont rien à voir.

AcompteArrhes
NaturePremier versement sur le prixSomme qui permet de se dédire
EngagementFerme pour les deux partiesChacun peut renoncer
Si le client renonceIl reste tenu par le contratIl perd les arrhes versées
Si le vendeur renonceIl reste tenu par le contratIl rembourse le double des arrhes
Texte de référenceDroit commun des contratsArticle 1590 du Code civil

L’article 1590 du Code civil prévoit que, lorsqu’une promesse de vente est faite avec des arrhes, chacun peut s’en départir : celui qui les a versées en les perdant, celui qui les a reçues en restituant le double.

Pour un professionnel qui veut sécuriser une commande, l’acompte est donc presque toujours le bon choix. Avec des arrhes, le client peut annuler à tout moment en abandonnant la somme versée, et vous n’avez rien de plus à réclamer.

Attention au vocabulaire. Dans les ventes aux consommateurs, le Code de la consommation présume que les sommes versées d’avance sont des arrhes, sauf stipulation contraire. Entre professionnels, il n’existe pas de présomption de ce type : le juge cherche ce que les parties ont voulu. Le plus sûr est d’écrire le mot « acompte » dans le devis, le bon de commande et la facture, et de ne jamais employer « arrhes » par habitude.

Quel montant demander

Aucun texte ne fixe de pourcentage d’acompte entre professionnels. Le montant se négocie. Les pourcentages ronds (30 %, 40 %, 50 %) se rencontrent souvent dans les devis, mais le bon chiffre se calcule à partir de ce que vous allez dépenser avant de facturer le solde.

Une méthode simple :

  1. Listez les dépenses engagées avant la livraison : matériaux et fournitures spécifiques à la commande, sous-traitance, déplacements.
  2. Ajoutez une part de la main-d’œuvre si le chantier ou la mission dure plusieurs semaines.
  3. Rapportez le total au prix TTC de la commande.

Si la commande demande 6 000 € d’achats spécifiques et 2 000 € de sous-traitance sur un prix de 30 000 € TTC, un acompte de 30 % (9 000 €) couvre vos sorties de trésorerie. Au-delà, sur les commandes longues, un échéancier en plusieurs acomptes liés à des étapes (commande, livraison des matériaux, mise en service) suit mieux la réalité du chantier.

L’effet sur votre trésorerie se mesure facilement. Sans acompte, une commande de 30 000 € TTC livrée en novembre et payée à 45 jours vous laisse avancer toutes les dépenses jusqu’en janvier. Avec 9 000 € encaissés à la signature, vous financez les achats dès le premier jour, et le montant restant dû par le client à la livraison baisse d’autant. C’est aussi une créance de moins à surveiller si le client se met à payer en retard.

Un acompte élevé peut freiner la signature. À l’inverse, un client qui refuse tout acompte sur une commande importante fabriquée sur mesure vous donne une information sur son engagement.

La facture d’acompte et la TVA exigible

Une facture est obligatoire

L’article 289 du Code général des impôts impose qu’une facture soit émise pour les acomptes perçus avant la livraison ou la prestation. La facture d’acompte reprend les mentions habituelles d’une facture (identité des parties, numéro, date, désignation, montant HT, taux et montant de TVA, montant TTC) et fait référence au devis ou au bon de commande.

La TVA est due à l’encaissement de l’acompte

L’article 269 du même code fixe le moment où la TVA devient exigible :

  • pour les livraisons de biens, la TVA est exigible à l’encaissement de l’acompte, à hauteur du montant encaissé, pour les acomptes encaissés depuis le 1er janvier 2023 ;
  • pour les prestations de services, la TVA est exigible à l’encaissement des acomptes, du prix ou de la rémunération, sauf si vous avez opté pour la TVA d’après les débits, auquel cas elle suit la facturation.

En pratique, déclarez la TVA de l’acompte sur la déclaration de la période où vous l’avez encaissé, et non au moment de la facture finale. Une précision de calendrier : ces articles du Code général des impôts sont abrogés au 1er janvier 2027 par une ordonnance du 17 décembre 2025, qui transfère les règles de TVA dans un autre code. Vérifiez la référence en vigueur si vous lisez ces lignes après cette date.

Exemple chiffré : de la facture d’acompte à la facture de solde

Prenons un exemple fictif : le Studio Lemaire, agenceur de bureaux, signe un devis de 25 000 € HT avec un client, TVA à 20 %, soit 30 000 € TTC. Le devis prévoit un acompte de 30 % à la commande.

Facture d’acompte, émise le 1er octobre après la signature du devis le 28 septembre :

  • acompte HT : 25 000 × 30 % = 7 500 € ;
  • TVA : 1 500 € ;
  • total TTC : 9 000 €.

Le client paie le 2 octobre. La TVA de 1 500 € est déclarée au titre d’octobre.

Facture de solde, émise à la livraison le 20 novembre :

LigneHTTVATTC
Prix total de la commande25 000 €5 000 €30 000 €
Acompte facturé le 1er octobre (facture n° A-2026-031)− 7 500 €− 1 500 €− 9 000 €
Reste à payer17 500 €3 500 €21 000 €

La facture de solde reprend le prix total puis déduit l’acompte avec ses montants HT, TVA et TTC, et la référence de la facture d’acompte. La TVA déclarée sur le solde est de 3 500 €, ce qui porte bien la TVA totale à 5 000 €.

Le même schéma vaut avec plusieurs acomptes : chaque facture d’acompte est déduite, une ligne par facture, sur la facture finale.

Ce que le devis et les CGV doivent prévoir

L’acompte se perd facilement en route si ses règles ne sont pas écrites. Dans le devis (ou le bon de commande) :

  • le mot « acompte » ;
  • son montant en euros et en pourcentage du prix TTC ;
  • sa date d’exigibilité, par exemple « à la signature du présent devis » ;
  • le lien avec le démarrage : « la commande des matériaux et la planification des travaux interviennent à réception de l’acompte » ;
  • son imputation sur la facture finale.

Dans les conditions générales de vente :

  • ce que devient l’acompte si le client annule la commande, par exemple qu’il reste acquis à hauteur des dépenses engagées. Sans clause, c’est le droit commun du contrat qui s’applique, et la discussion se fait au cas par cas ;
  • les conditions de paiement du solde, le taux des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, comme pour toute facture entre professionnels ;
  • ce qui se passe si c’est vous qui ne pouvez pas livrer : l’acompte doit alors être restitué, et le client peut demander réparation de son préjudice selon le droit commun des contrats ;
  • les conditions d’escompte en cas de paiement anticipé, ou leur absence. Si vous hésitez à en proposer un, notre article sur l’escompte pour paiement anticipé en calcule le coût réel.

Les factures d’acompte suivent les mêmes règles que les autres factures pour le passage à la facturation électronique, détaillé dans notre article sur la facturation électronique obligatoire.

Quand l’acompte n’est pas payé

Un acompte non payé, c’est d’abord une commande qui ne démarre pas. Tenez-vous à la règle écrite dans le devis : pas d’acompte, pas de commande de matériaux. Démarrer « pour faire plaisir » revient à financer seul un client qui ne s’est pas encore engagé.

Relancez la facture d’acompte comme n’importe quelle facture, avec un message court qui rappelle le lien avec le planning :

« Bonjour, nous n’avons pas encore reçu l’acompte de 9 000 € prévu à la signature du devis du 28 septembre (facture A-2026-031, jointe). La commande des matériaux est prête à partir dès réception, pour tenir la date d’installation du 20 novembre. »

Vous trouverez d’autres formulations dans nos modèles d’e-mails de relance. Si vous émettez beaucoup de factures d’acompte, un logiciel de relance client comme 2BPaid les relance comme les autres factures, depuis votre messagerie, après votre validation.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre un acompte et des arrhes ?

L’acompte est un premier versement sur le prix : le contrat est ferme et aucune des parties ne peut se dédire. Les arrhes, prévues par l’article 1590 du Code civil, permettent à chacun de renoncer : le client en perdant les arrhes, le vendeur en restituant le double.

Quel pourcentage d’acompte demander à la commande ?

Aucun texte ne fixe de taux entre professionnels : le montant se négocie. Calculez-le à partir des dépenses que vous engagez avant la livraison (matériaux, sous-traitance, une part de main-d’œuvre) et rapportez-les au prix TTC. Sur les commandes longues, prévoyez plusieurs acomptes liés à des étapes.

Faut-il faire une facture pour un acompte ?

Oui. L’article 289 du Code général des impôts impose l’émission d’une facture pour les acomptes perçus avant la livraison ou la prestation. La facture finale déduit ensuite l’acompte, avec ses montants HT, TVA et TTC et la référence de la facture d’acompte.

Quand la TVA sur un acompte est-elle due ?

À l’encaissement de l’acompte, à hauteur du montant encaissé : c’est la règle pour les prestations de services et, depuis le 1er janvier 2023, pour les livraisons de biens. Si vous avez opté pour la TVA d’après les débits sur vos prestations, elle est due à la facturation.

Que se passe-t-il si le client annule après avoir versé un acompte ?

Avec un acompte, le contrat est ferme : le client ne peut pas se dégager simplement en abandonnant la somme versée. Ce que devient l’acompte dépend de vos conditions générales de vente, d’où l’intérêt d’une clause précise, par exemple qu’il reste acquis à hauteur des dépenses engagées.

Article informatif, vérifié à la date indiquée ; il ne remplace pas le conseil d’un professionnel du droit ou du chiffre. Une erreur ? Signalez-la-nous.

Vos relances partent demain à 10 h. Vous gardez la main sur chacune.

Connectez votre outil de facturation et votre messagerie, relisez ce qui partirait, activez. Les 14 premiers jours sont offerts.