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Trésorerie des PME

Assurance-crédit contre les impayés : principe, couverture, coût et alternatives pour une TPE

L’assurance-crédit indemnise une partie de vos factures impayées quand un client professionnel devient insolvable, à condition que l’assureur ait accepté de couvrir ce client et dans la limite du montant qu’il lui a accordé. Sa prime est personnalisée (souvent forfaitaire pour une TPE) et une franchise reste à votre charge, ce qui pousse beaucoup de petites entreprises à combiner d’autres protections.

Par l’équipe 2BPaidMis à jour le 6 min de lecture

Un client qui vous doit 30 000 € est placé en liquidation judiciaire. Vous déclarez votre créance, et vous savez que vous n’en reverrez probablement qu’une petite partie, des années plus tard. L’assurance-crédit existe pour ce scénario : elle protège contre les impayés liés à l’insolvabilité de vos clients professionnels. Mais elle ne couvre pas tout, ni tout le monde, et son coût se raisonne. Voici son principe, ce qu’elle couvre vraiment, comment se calcule la prime, qui la propose et quelles alternatives conviennent à une TPE.

Le principe de l’assurance-crédit contre les impayés

La Banque de France décrit l’assurance-crédit comme une assurance qui garantit les entreprises contre les défauts de paiement de leurs clients, pour cause d’insolvabilité ou d’événements extérieurs. Elle repose sur trois services :

  • l’indemnisation des créances garanties et non recouvrées ;
  • la prévention, par la surveillance de la situation financière de vos clients ;
  • le recouvrement amiable des factures impayées, souvent intégré à la police.

Le point qui surprend le plus les nouveaux assurés : l’assureur ne couvre pas automatiquement tous vos clients. Pour chaque client que vous voulez garantir, vous demandez un agrément. L’assureur étudie la solidité de ce client et répond par une acceptation, un montant maximum ou un refus. Il peut ensuite réduire ou retirer cet agrément si la situation du client se dégrade.

Cette information a une valeur en soi. Un refus d’agrément sur un prospect est un signal à prendre au sérieux avant de lui accorder 60 jours de délai de paiement.

Ce que l’assurance-crédit couvre, et ce qu’elle laisse de côté

Les risques couverts

Selon les termes du contrat, la Banque de France cite les pertes liées au dépôt de bilan, au refus de payer ou à l’incapacité de paiement d’un client. À l’export, certaines polices couvrent aussi le risque politique (événements qui empêchent un client étranger de payer) et des événements extérieurs.

Concrètement, deux situations déclenchent le plus souvent une indemnisation :

  1. le client fait l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation) ;
  2. le client ne paie pas, sans procédure, au-delà d’un délai fixé par la police après la déclaration du retard.

Les limites à connaître

  • La couverture s’arrête au montant agréé. Si l’assureur a agréé 25 000 € et que le client vous doit 30 000 €, les 5 000 € au-delà ne sont pas garantis.
  • Une franchise reste à votre charge. La Banque de France indique que l’indemnisation se situe en général entre 70 % et 90 % de la créance garantie.
  • Le contrat fixe un délai pour déclarer un retard de paiement. Notez-le et respectez-le : c’est une condition de votre indemnisation.
  • Lisez comment la police traite les factures contestées. L’assureur indemnise un défaut de paiement, pas un désaccord sur la qualité ou la quantité livrée.

Un exemple chiffré d’indemnisation

Prenons un exemple fictif. Distribution Morin, grossiste en fournitures pour la restauration, est assurée. Son contrat prévoit une quotité garantie de 85 %, soit une franchise de 15 %. Elle a obtenu un agrément de 25 000 € sur la Brasserie du Port, l’un de ses clients.

En mars, la brasserie est placée en liquidation judiciaire. Elle doit 30 000 € à Distribution Morin.

  1. Créance garantie : le montant agréé, soit 25 000 € (les 5 000 € au-delà ne sont pas couverts).
  2. Indemnité : 25 000 × 85 % = 21 250 €.
  3. Perte restant à la charge de Distribution Morin : 30 000 − 21 250 = 8 750 €, dont elle pourra éventuellement récupérer une partie dans la liquidation.
ÉlémentMontant
Créance totale sur le client30 000 €
Montant agréé par l’assureur25 000 €
Quotité garantie85 %
Indemnité versée21 250 €
Perte restante8 750 €

Le contrat précise si les montants s’entendent hors taxes ou TTC. Côté TVA, une créance devenue irrécouvrable permet de récupérer la TVA reversée sur la facture, sous conditions : notre article sur la créance irrécouvrable détaille la procédure. Dans tous les cas, la déclaration de créance en liquidation judiciaire reste à faire, dans les délais.

Combien coûte une assurance-crédit

Aucun tarif ne vaut pour tous. La Banque de France explique que la prime est personnalisée et qu’elle tient compte de trois éléments :

  • votre chiffre d’affaires à assurer ;
  • l’existence et le montant d’une franchise ;
  • vos clients : leur pays (le coût est plus élevé à l’export), leur activité, leur taille, leur nombre et les encours à couvrir.

Pour les TPE, la prime est le plus souvent forfaitaire. Pour les autres entreprises, elle s’exprime en pourcentage du chiffre d’affaires assurable. La fiche de la Banque de France cite, d’après un manuel de finance d’entreprise, une fourchette de 0,1 % à 2 %.

Pour un chiffre d’affaires assurable de 2 M€, cela donne une prime comprise entre 2 000 € (à 0,1 %) et 40 000 € (à 2 %) par an. L’écart est énorme : seule une offre établie sur votre portefeuille de clients donne le vrai chiffre. Pour comparer, rapportez la prime à vos pertes sur impayés des dernières années et à l’encours de vos plus gros clients.

Le contrat est en général conclu pour une durée déterminée et reconduit tacitement, avec un préavis pour le dénoncer.

Les principaux assureurs-crédit

La Banque de France présente un marché concentré autour de trois groupes internationaux : Allianz Trade (anciennement Euler Hermes), Atradius et Coface. Elle cite aussi des acteurs plus spécialisés, comme Groupama Assurance-Crédit, AXA Assurcrédit, CESCE ou QBE pour certains secteurs. Les offres destinées aux petites entreprises passent souvent par des courtiers, qui comparent plusieurs assureurs.

Deux dispositifs publics sont utiles à connaître :

  • le site acheteurs-assurance-credit.fr, créé après une réforme de 2013, informe les entreprises inscrites d’une révision de leur couverture par certains assureurs et leur laisse au moins trois semaines pour échanger avec l’assureur ;
  • la Médiation du crédit de la Banque de France peut être saisie gratuitement en cas de difficulté avec un assureur-crédit, comme avec une banque ou un factor.

Assurance-crédit ou affacturage sans recours

Les deux protègent contre l’insolvabilité d’un client, mais ne répondent pas au même besoin.

Assurance-crédit seuleAffacturage sans recours
Ce que vous obtenezUne indemnisation après le sinistreUne avance sur vos factures et une garantie de paiement
Qui encaisse vos clientsVousLe factor
Effet sur la trésorerieAucun avant le sinistreImmédiat, à chaque cession de facture
CoûtUne primeDes commissions d’affacturage et de financement

Si votre trésorerie est saine et que seul le risque de défaillance vous inquiète, l’assurance-crédit suffit. Si vous avez aussi besoin d’être financé, l’affacturage sans recours couvre les deux besoins, avec un coût et des contraintes plus élevés. La Banque de France rappelle d’ailleurs que les deux se combinent : le factor demande le plus souvent qu’une assurance-crédit couvre les créances qu’il achète.

Les alternatives pour une TPE

Une assurance-crédit se justifie quand un ou deux clients représentent une part importante de votre chiffre d’affaires, ou quand une seule défaillance mettrait votre entreprise en danger. Sinon, plusieurs mesures réduisent le risque à moindre coût.

  • Fixer une limite d’encours par client. Décidez à l’avance combien un client peut vous devoir au maximum, et bloquez les nouvelles livraisons au-delà.
  • Vérifier la situation de vos clients avant d’accorder des délais : comptes publiés au greffe, ancienneté, incidents de paiement passés avec vous.
  • Demander un acompte, voire un paiement à la commande, aux nouveaux clients et sur les grosses commandes.
  • Raccourcir vos délais de paiement. Moins vous accordez de jours, moins l’encours exposé est élevé.
  • Relancer tôt. Un client qui glisse de 15 à 45 puis à 90 jours de retard envoie un signal. Relancer dès les premiers jours de retard permet de le voir à temps et d’ajuster vos livraisons.
  • L’affacturage sans recours, qui combine financement et garantie : voir notre article sur l’affacturage pour TPE et PME.

Suivre l’encours et le retard de chaque client se fait mal dans un tableur. Un logiciel de suivi du poste clients comme 2BPaid permet de fixer une limite d’encours par client, avec une alerte à 80 %, et classe les dossiers par retard et par montant. Pour mesurer d’abord votre délai moyen de paiement, utilisez le calculateur de DSO.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que l’assurance-crédit ?

C’est une assurance qui indemnise une entreprise lorsque ses clients professionnels ne paient pas, principalement pour cause d’insolvabilité. Elle comprend aussi la surveillance de la solvabilité des clients et, souvent, un service de recouvrement amiable.

L’assurance-crédit couvre-t-elle tous mes clients ?

Non. Pour chaque client, l’assureur donne un agrément, un montant maximum ou un refus, après avoir étudié sa situation financière. Il peut réduire ou supprimer cet agrément si la situation du client se dégrade, et seules les créances dans la limite agréée sont garanties.

Quelle part de la facture impayée est remboursée ?

Une franchise reste à la charge de l’assuré. Selon la Banque de France, l’indemnisation se situe en général entre 70 % et 90 % de la créance garantie. La part de la créance qui dépasse le montant agréé n’est pas couverte.

Combien coûte une assurance-crédit pour une TPE ?

La prime est personnalisée. Pour les TPE, elle est le plus souvent forfaitaire ; pour les autres entreprises, la Banque de France cite une fourchette de 0,1 % à 2 % du chiffre d’affaires assurable. Seule une offre établie sur votre propre portefeuille de clients donne le montant réel.

Quelles alternatives à l’assurance-crédit pour une petite entreprise ?

Fixer une limite d’encours par client, vérifier la solidité des nouveaux clients, demander des acomptes, raccourcir les délais de paiement et relancer dès les premiers jours de retard. L’affacturage sans recours combine financement et garantie, pour un coût différent.

Article informatif, vérifié à la date indiquée ; il ne remplace pas le conseil d’un professionnel du droit ou du chiffre. Une erreur ? Signalez-la-nous.

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