Aller au contenu

Relance et recouvrement

Facture impayée : que faire, dans quel ordre et avec quels délais

Face à une facture impayée, commencez par vérifier qu’elle est bien due et bien reçue, puis relancez à l’amiable pendant un mois environ, par e-mail et par téléphone. Sans résultat vers six semaines de retard, envoyez une mise en demeure, puis choisissez la procédure adaptée au montant et à l’attitude du client.

Par l’équipe 2BPaidMis à jour le 6 min de lecture

L’échéance est passée, le virement n’est pas arrivé. Facture impayée : que faire, et surtout dans quel ordre ? La plupart des retards se règlent avec une relance polie. Les autres demandent de la méthode : un dossier propre, des relances datées, une mise en demeure au bon moment, puis une procédure choisie en fonction du montant et de la réaction du client. Voici la marche à suivre, étape par étape, avec les délais qu’on observe en pratique.

Facture impayée : que faire avant même de relancer

Le premier réflexe n’est pas d’écrire au client, c’est de relire votre propre dossier. Une relance fondée sur une erreur fait perdre deux semaines et un peu de crédit.

Vérifiez dans l’ordre :

  1. L’échéance réelle. Entre professionnels, le délai de paiement est de 30 jours à défaut de clause, et le délai convenu ne peut dépasser 60 jours à compter de l’émission de la facture (ou 45 jours fin de mois). Regardez ce que disent votre devis et vos conditions générales.
  2. Le paiement. Un virement mal référencé, un règlement partiel, un avoir non imputé : rapprochez votre relevé bancaire avant de conclure au retard.
  3. La facture elle-même. Numéro, date, mentions obligatoires, bon de commande ou numéro d’engagement exigé par le client. Une facture incomplète peut être bloquée dans son circuit de validation. Notre liste des mentions obligatoires aide à la contrôler.
  4. La réception. La facture a-t-elle été envoyée à la bonne adresse, celle de la comptabilité fournisseurs ?
  5. Un désaccord. L’équipe opérationnelle a-t-elle eu un retour négatif sur la prestation ? Si oui, réglez ce point d’abord.

Ce contrôle prend un quart d’heure. Il évite la situation la plus fréquente et la plus inconfortable : relancer pour une facture que le client n’a jamais reçue sous une forme acceptable pour lui.

Étape 1 : la relance amiable, du premier rappel à J+30

Si tout est en ordre, la relance amiable commence quelques jours après l’échéance. Elle dure environ un mois et alterne écrit et téléphone :

  • vers J+5, un e-mail courtois qui rappelle la facture, joint le PDF et invite à signaler une éventuelle erreur ;
  • vers J+15, un e-mail de suivi qui mentionne le premier sans présumer de sa réception ;
  • vers J+20 à J+25, un appel pour obtenir une date de paiement ;
  • vers J+30, un dernier e-mail amiable qui propose un échange.

Le contenu de chaque message et la façon de durcir le ton progressivement sont détaillés dans notre article sur la relance graduée quand un client ne paie pas. Pour l’appel, voyez le script de relance téléphonique.

Deux règles pendant cette phase. Toute réponse du client suspend la séquence : une promesse se note et se vérifie, une contestation se traite. Et si le client vous parle de difficultés de trésorerie, un échéancier écrit, avec des dates et des montants, vaut mieux qu’une procédure longue.

Un exemple chiffré. La société Delta Fluides, bureau d’études de douze personnes, attend 6 000 € TTC d’un promoteur. Échéance le 30 septembre. E-mails le 6 et le 15 octobre, appel le 22 octobre : promesse au 31 octobre, non tenue. Dernier e-mail amiable le 4 novembre. Le 14 novembre, sans réponse, Delta Fluides passe à l’étape suivante.

Étape 2 : la mise en demeure, vers J+45

La mise en demeure est la dernière lettre avant la procédure. Elle prend généralement la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception, rédigée en termes clairs : montant, factures, délai pour payer (huit à quinze jours sont courants), et ce qui suivra à défaut de paiement.

Elle a plusieurs effets. Elle formalise votre demande, ce que le juge regardera. Elle fait partie des pièces demandées pour une injonction de payer. Et c’est le moment où l’on réclame ce que la loi prévoit en cas de retard entre professionnels :

  • des pénalités de retard, au taux prévu dans vos conditions, qui ne peut être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, ou à défaut au taux de la BCE majoré de 10 points (12,40 % au second semestre 2026) ;
  • une indemnité forfaitaire de 40 € par facture pour frais de recouvrement, plus une indemnisation complémentaire sur justificatifs si vos frais réels sont supérieurs.

Pour Delta Fluides, 45 jours de retard sur 6 000 € au taux de 12,40 % représentent environ 91,73 € de pénalités (6 000 × 12,40 % × 45 / 365), plus 40 €. Le calculateur de pénalités de retard fait ce calcul à votre place, et le modèle de mise en demeure vous donne une lettre à adapter.

Étape 3 : choisir la procédure adaptée

Sans réaction au terme du délai fixé, il faut choisir une voie. Le bon choix dépend de deux questions : le client conteste-t-il la dette, et combien vous doit-il ?

SituationVoie la plus adaptéeCe qu’il faut savoir
Créance claire, client silencieuxInjonction de payerRequête au tribunal du siège du débiteur ; 33,47 € de frais de greffe devant le tribunal de commerce ; le débiteur dispose d’un mois pour faire opposition après signification
Créance claire, besoin d’aller viteRéféré-provisionCréance non sérieusement contestable ; avocat non obligatoire sous 10 000 € ; décision en général environ un mois après la saisine
Petit montant, client de bonne foiProcédure simplifiée de recouvrement des petites créancesJusqu’à 5 000 €, par un commissaire de justice ; vérifiez qu’elle couvre votre créance, son champ ayant évolué pour les créances entre commerçants
Relation à préserver, désaccord commercialMédiationLe Médiateur des entreprises intervient gratuitement entre entreprises en relation d’affaires
Créance contestée sur le fondAssignation en paiementProcédure classique devant le tribunal ; avocat obligatoire au-delà de 10 000 €

Chacune de ces voies a son article détaillé : l’injonction de payer, le référé-provision, le médiateur des entreprises. Pour comparer coûts, délais et effet sur la relation, lisez recouvrement amiable ou judiciaire.

Pour Delta Fluides, le choix est vite fait. La créance de 6 000 € est documentée par un devis signé, un procès-verbal de réception et quatre relances datées. Le promoteur ne conteste rien, il ne répond plus. La médiation suppose qu’il accepte de discuter, ce qui est peu probable. L’injonction de payer, déposée en ligne devant le tribunal de commerce, coûte 33,47 € de greffe plus la signification, pour une créance de 6 000 €. Le calcul est favorable.

Une procédure spécifique aux créances commerciales non contestées entre commerçants a par ailleurs été créée par la loi du 23 avril 2026 : elle doit entrer en vigueur après publication de ses textes d’application, au plus tard le 31 décembre 2026. Vérifiez où elle en est avant de choisir.

Le calendrier réaliste, de l’échéance au titre exécutoire

On sous-estime souvent la durée totale. Voici un ordre de grandeur pour une créance claire, sans contestation :

PériodeCe qui se passe
J+0Échéance
J+5 à J+30Relances amiables : deux ou trois e-mails, un appel
J+45 environMise en demeure, délai de huit à quinze jours
J+60 environDépôt d’une requête en injonction de payer ou d’un référé
Quelques semaines à quelques mois plus tardOrdonnance, signification, délai d’opposition d’un mois
EnsuiteExécution forcée par un commissaire de justice si le client ne paie toujours pas

Deux bornes à garder en tête. D’un côté, la prescription : entre commerçants, vous avez cinq ans pour agir en paiement. Ce n’est pas une raison pour attendre, car une créance vieillit mal. De l’autre, la santé du client : s’il fait l’objet d’une procédure collective, la relance s’arrête et il faut déclarer votre créance auprès du mandataire dans les délais.

Ce qui fait gagner du temps à chaque étape

Ce qui fait la différence n’est pas la sévérité, c’est la régularité. Une relance qui part à la date prévue, un appel passé le jour dit, une promesse vérifiée le lendemain. Les dossiers qui finissent en procédure sont souvent ceux qu’on a laissés dormir deux mois avant la première relance.

Trois habitudes simples :

  • tenir un suivi daté de chaque facture en retard : relances envoyées, réponses, promesses ;
  • regrouper les factures d’un même client dans un seul message, plutôt que de multiplier les e-mails ;
  • garder chaque échange écrit : ce sont les pièces de votre futur dossier, si dossier il y a.

C’est ce que fait un outil de recouvrement amiable comme 2BPaid : il relance depuis votre messagerie selon une politique que vous validez, suspend la séquence dès qu’un client répond et vous laisse décider des étapes sensibles, courrier compris. Il s’arrête là où commence le judiciaire : la mise en demeure et la procédure restent entre vos mains ou celles de votre conseil.

Questions fréquentes

Quelle est la première chose à faire face à une facture impayée ?

Vérifier votre propre dossier : échéance réelle, paiement éventuellement reçu, mentions de la facture, adresse d’envoi et absence de désaccord sur la prestation. Une fois ces points confirmés, envoyez un e-mail de relance courtois quelques jours après l’échéance.

Combien de temps relancer à l’amiable avant une mise en demeure ?

Environ un mois de relances amiables est une durée raisonnable : deux ou trois e-mails et un appel entre J+5 et J+30. La mise en demeure intervient ensuite, souvent vers six semaines de retard, si le client n’a ni payé ni pris d’engagement daté.

Quelles indemnités peut-on réclamer pour une facture payée en retard ?

Entre professionnels, des pénalités de retard au taux prévu par vos conditions, au moins égal à trois fois le taux d’intérêt légal, ou à défaut au taux de la BCE majoré de 10 points. S’y ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € par facture, et une indemnisation complémentaire sur justificatifs si vos frais réels sont plus élevés.

Quelle procédure choisir si le client ne paie toujours pas ?

Si la créance est claire et que le client se tait, l’injonction de payer est la voie la plus courante ; le référé-provision va plus vite si la dette n’est pas sérieusement contestable. Si le client conteste le fond, il faut une assignation en paiement. Pour un désaccord commercial avec un partenaire durable, la médiation est une option gratuite.

Combien de temps a-t-on pour réclamer une facture impayée ?

Entre commerçants, l’action en paiement se prescrit par cinq ans. Ce délai ne doit pas inciter à attendre : plus une créance vieillit, plus elle est difficile à recouvrer, et une procédure collective du client peut intervenir entre-temps.

Que faire si le client est en redressement ou en liquidation judiciaire ?

Les relances et poursuites individuelles s’arrêtent. Vous devez déclarer votre créance auprès du mandataire judiciaire dans le délai fixé, sous peine de ne pas être pris en compte dans la répartition.

Article informatif, vérifié à la date indiquée ; il ne remplace pas le conseil d’un professionnel du droit ou du chiffre. Une erreur ? Signalez-la-nous.

Vos relances partent demain à 10 h. Vous gardez la main sur chacune.

Connectez votre outil de facturation et votre messagerie, relisez ce qui partirait, activez. Les 14 premiers jours sont offerts.