Cadre légal
Pénalités de retard sur facture : calcul, taux 2026 et deux exemples complets
Calculez les pénalités de retard d’une facture : formule, taux 2026 (12,15 % puis 12,40 %), plancher légal, deux exemples chiffrés et facturation sans TVA.
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La suite des guides 2BPaid sur la relance, le cadre légal et la trésorerie.
Cadre légal
Calculez les pénalités de retard d’une facture : formule, taux 2026 (12,15 % puis 12,40 %), plancher légal, deux exemples chiffrés et facturation sans TVA.
Trésorerie des PME
Construisez un plan de trésorerie prévisionnel sur 13 semaines ou 12 mois : tableau type à reprendre et encaissements calés sur les retards réels.
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Vérifiez la prescription d’une facture impayée : 5 ans entre professionnels, 2 ans face à un particulier, point de départ, interruption et suspension datées.
Relance et recouvrement
Comparez recouvrement amiable ou judiciaire : coût, délai, effet sur la relation. Le tableau comparatif et les signaux qui indiquent quand saisir le juge.
Cadre légal
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Cadre légal
Obtenez une condamnation rapide quand la dette n’est pas sérieusement contestable : principe du référé-provision, juge compétent, avocat, coûts et comparaison.
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Trésorerie des PME
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